J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15641

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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0222916S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Calais, pour la pratique, au sein du centre AMP du Littoral, 11, quai du Commerce, Calais (Pas-de-Calais) :

- des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en vue d'une AMP intraconjugale ci-après : recueil et traitement du sperme, FIV sans micromanipulation, conservation des gamètes, conservation des embryons. Les activités biologiques précitées sont placées sous la coresponsabilité de Mme Lefebvre (Marianne) et de M. Andlauer (Philippe) ;

- des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons. Les activités cliniques précitées sont placées sous la coresponsabilité de MM. Fourika Mbou (Jean-de-Dieu Francis) et Saint Grégoire (Richard).